Les Baromètres de Plante & Cité, plateforme accessible gratuitement à l’adresse barometres.plante-et-cite.fr, permet à tout utilisateur de consulter des informations techniques, économiques et environnementales sur les espaces verts et la nature en ville. L’animation scientifique des Baromètres est réalisée par Plante & Cité.
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de vous expliquer le fonctionnement de la plateforme Les Baromètres de Plante & Cité.
1. Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-après lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :
| ML, CGU | Désignent les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation |
| Les Baromètres de Plante & Cité, Baromètres, Site | Désignent le site internet barometres.plante-et-cite.fr |
| Plante & Cité, Nous | Désigne l’association Plante & Cité constituée conformément à la loi de 1901, déclarée auprès de la Préfecture d’Angers sous le numéro W491000675 et dont les locaux sont situés Maison du Végétal, 26 rue Jean Dixméras, 49066 Angers Cedex 1. Email : contact@plante-et-cite.fr – Téléphone : 02 41 72 17 37. |
| Utilisateur, Vous | Désignent tout utilisateur ou visiteur du site barometres.plante-et-cite.fr, qu’il agisse en son nom personnel ou au nom de la société, de l’organisme ou de la collectivité territoriale qu’il représente légalement. |
| Informations personnelles | « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). |
2. Présentation du Site (mentions légales)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site barometres.plante-et-cite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Plante & Cité – Association déclarée 48870109500017 – 26 Rue Jean Dixmeras, 49000 Angers
Créateur : Kelcible
Responsable publication : Plante & Cité – contact@plante-et-cite.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Kelcible – contact@kelcible.fr
Hébergeur : VTech – 3 Rue Louis Boisramé, 49100 Angers
2. Champ d’application et opposabilité
L’utilisation du site barometres.plante-et-cite.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site barometres.plante-et-cite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Vous pouvez consulter les CGU à tout moment sur le Site en cliquant sur « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation » en pied de page. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées aux Baromètres ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera communiquée aux Utilisateurs et sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs.
L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables. Aucune tolérance par Plante & Cité, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de Plante & Cité à l’une quelconque des stipulations des CGU.
3. Description des services fournis.
Le site Les Baromètres de Plante & Cité a pour objet de fournir des informations objectives, traçables et validées scientifiquement, à destination des professionnels de la nature en ville et du paysage. Ces informations portent sur divers aspects de leurs domaines d’intervention et de compétences.
Plante & Cité s’efforce de fournir sur les Baromètres des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les Baromètres sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Modalités d’utilisation des Baromètres
4.1. Modalités d’accès
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Plante & Cité, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Plante & Cité. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4.2. Vos interrogations et suggestions sur les Baromètres
Vous avez la possibilité de prendre contact avec Plante & Cité pour toute question ou suggestion concernant les Baromètres en cliquant sur « Contact » dans le menu en pied de page, ou en écrivant directement à barometres@plante-et-cite.fr.
4.3. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est autorisé à communiquer et citer le contenu publié sur les Baromètres, tant qu’il respecte les conditions suivantes :
- Les sources associées au contenu réutilisé doivent être mentionnées : cette information se trouve dans le paragraphe « Source(s) » de la section « Informations » des pages de contenu.
- Les Baromètres de Plante & Cité doivent être crédités, soit par l’apposition du logo des Baromètres, soit par la mention « d’après Les Baromètres de Plante & Cité ».
- Les visuels générés par les Baromètres de Plante & Cité ne doivent pas être modifiés ou retouchés.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site barometres.plante-et-cite.fr utilise la technologie JavaScript.
Le site barometres.plante-et-cite.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Plante & Cité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Plante & Cité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Plante&Cité ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site barometres.plante-et-cite.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Plante&Cité ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site barometres.plante-et-cite.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Plante&Cité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Plante&Cité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site barometres.plante-et-cite.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site barometres.plante-et-cite.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, l’adresse email de l’Utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
En tout état de cause, Plante & Cité ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour certaines finalités relatives au bon fonctionnement du Site et des services qu’il propose : envoyer des lettres d’information concernant les Baromètres si Vous y avez préalablement consenti, effectuer des analyses de fréquentation du Site afin de l’améliorer à Vos usages.
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails d’information de notre part en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails que nous vous adressons.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site barometres.plante-et-cite.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, conformément aux recommandations de la CNIL, car il ne recueille que des adresses à des fins de communication ou d’information.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Plante & Cité s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Plante & Cité s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans les délais maximum suivants :
- dans le cas où vous y avez consenti, les cookies, installés ou lus sur votre appareil, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois (Pour plus d’informations concernant les cookies que Nous utilisons sur le Site, Vous pouvez vous reporter à l’article correspondant).
9. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par, ou avec l’autorisation de, Plante & Cité. Cependant, Plante & Cité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site barometres.plante-et-cite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
